Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Thomas DELION (Frolay), 4 rue Henri, 60750 Choisy-au-Bac, France. Contact pour vos données : support@frolay.com.
Pour les images importées par un client professionnel et contenant des données de tiers, l’Éditeur agit comme sous-traitant de ce client (voir l’annexe des CGU).
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | E-mail, nom, mot de passe (haché, jamais lisible) ou, si vous utilisez « Continuer avec Google », l’identifiant de votre compte Google, cookie de session, date de dernière connexion | Exécution du contrat | Durée du compte. Un compte gratuit inactif est supprimé après 3 ans. |
| Rechercher vos images sur Internet et vous alerter | Images importées, empreintes, résultats de recherche, préférences d’alerte | Exécution du contrat | Jusqu’à la suppression de l’image ou du compte |
| Constituer vos dossiers de constat | URL, copie et capture des pages trouvées, adresses IP des serveurs, données publiques d’enregistrement du nom de domaine (registrar, contact abus) | Exécution du contrat ; intérêt légitime à la défense des droits d’auteur (art. 6.1.f) | Jusqu’à la suppression par vous ou du compte |
| Générer vos courriers | Identité et coordonnées de signature (nom, entreprise, adresse, SIRET, téléphone), tarifs | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Paiement et facturation | Identifiants client et d’abonnement Stripe, historique des paiements (les numéros de carte sont gérés uniquement par Stripe) | Exécution du contrat ; obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Envoyer vos courriers et relances, suivre vos dossiers | Adresse e-mail du destinataire, contenu des courriers, dates d’envoi, historique du dossier | Exécution du contrat ; intérêt légitime à la défense des droits d’auteur | Jusqu’à la suppression du dossier ou du compte |
| Paiement des licences par les sites concernés | Identifiant de votre compte Stripe Connect ; pour le payeur : nom, e-mail et adresse de facturation transmis par Stripe, montant | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | 10 ans pour les pièces comptables |
| Certificat d’antériorité | Empreinte SHA-256 de vos images (jamais l’image), jeton d’horodatage | Exécution du contrat | Jusqu’à la suppression de l’image ou du compte |
| Import automatique | Adresse de votre portfolio ; pour Instagram : identifiant et nom du compte, jeton d’accès (lecture seule de vos publications) | Exécution du contrat | Jusqu’au retrait de la source ou du compte |
| Page publique « Photos protégées » et vérification d’une image (si vous l’activez) | Nom ou entreprise, site web, nombre de photos, date d’inscription, empreinte et date d’horodatage des images, e-mail si vous choisissez de l’afficher | Votre consentement, retirable à tout moment dans Réglages → Protection | Tant que la page est activée |
| Résiliation de l’abonnement | Date de la demande et date d’effet, e-mail de confirmation | Obligation légale (article L215-1-1 du Code de la consommation) | 5 ans (prescription) |
| Traitement des signalements de contenus illicites | Nom et e-mail (facultatifs) de la personne qui signale, adresse du contenu, explication, adresse IP, décision prise | Obligation légale (règlement (UE) 2022/2065, article 16) | 3 ans après la décision |
| Mise en relation avec un avocat partenaire | Coordonnées, éléments du dossier choisi | Votre consentement, donné à chaque transmission | Le cabinet devient responsable de ses propres traitements |
| Afficher le site et vous écrire dans votre langue | Langue choisie ou langue de votre navigateur | Exécution du contrat | Durée du compte (cookie : 1 an) |
| Sécurité et prévention des abus | Adresse IP, journaux techniques, compteurs de tentatives de connexion | Intérêt légitime (sécurité du service) | 12 mois maximum |
| Répondre à vos demandes | E-mail et contenu des échanges | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à votre égard. La « priorité » des résultats est une aide au tri que vous pouvez ignorer. Vos images ne sont jamais publiées, vendues, ni utilisées pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à l’Éditeur et aux prestataires strictement nécessaires :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et des données | France (Union européenne) |
| Google Cloud (Google Cloud Vision) | Recherche inversée des images | Union européenne et États-Unis |
| SerpAPI, LLC (Google Lens) | Recherche approfondie des images (formules Pro et Agence) | États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement, abonnement et facturation | Irlande (Union européenne), avec transferts possibles vers les États-Unis |
| Autorité d’horodatage (timestamp.digicert.com) | Horodatage certifié de l’empreinte des images (aucune image transmise) | — |
| Google Ireland Limited (connexion avec Google) | Authentification, si vous choisissez « Continuer avec Google » : nous recevons uniquement votre nom, votre e-mail et un identifiant | Irlande (Union européenne), avec transferts possibles vers les États-Unis |
| Meta Platforms Ireland (Instagram) | Import de vos publications, si vous connectez votre compte | Irlande (Union européenne) |
| OVH | Envoi des e-mails d’alerte | — |
Lorsqu’une donnée est transférée hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par une décision d’adéquation (notamment le Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les entreprises certifiées) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour une recherche approfondie, l’image est mise à disposition du moteur via une adresse secrète non indexée.
Les données peuvent être communiquées aux autorités sur réquisition légale. Elles ne sont jamais vendues.
4. Données de tiers figurant dans les dossiers de constat
Lorsque vous constituez un dossier, le Service enregistre des informations publiques concernant le site qui utilise votre image (contenu de la page, adresse IP du serveur, données publiques du nom de domaine). Ce traitement repose sur l’intérêt légitime à faire valoir et défendre des droits en justice. Il est limité aux pages que vous signalez. Lorsqu’un site règle une licence, ses coordonnées de facturation sont collectées par Stripe et communiquées à l’auteur, pour l’établissement de la facture. La personne concernée peut exercer ses droits en écrivant à support@frolay.com.
5. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés avec scrypt, cookie de session HttpOnly, limitation des tentatives de connexion, application isolée sur le serveur avec des droits restreints.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime) et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Directement dans l’application : Réglages → Compte → Mes données → « Télécharger mes données » (export complet au format JSON) ou « Supprimer mon compte » (effacement définitif et résiliation de l’abonnement).
- Par e-mail : support@frolay.com. Une réponse est apportée sous un mois au plus.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session, langue choisie, sécurité de la connexion Google) et le stockage local de votre navigateur pour des préférences d’affichage. Le détail figure dans la politique de cookies.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification importante vous est signalée par e-mail ou dans l’application.