Le Code de la propriété intellectuelle protège les photographies comme toutes les œuvres de l’esprit. Voici ce que cela signifie concrètement pour vous, photographe professionnel ou amateur, quand une image circule sans votre accord.
Une protection automatique, sans dépôt
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Aucun dépôt, aucun symbole © ni aucune inscription n'est nécessaire.
Le dépôt (enveloppe Soleau, dépôt chez un huissier, horodatage) n'apporte pas le droit : il facilite seulement la preuve de la date et de l'auteur en cas de litige.
La condition : l’originalité
Pour être protégée, une photo doit être originale, c'est-à-dire porter « l'empreinte de la personnalité » de son auteur. La jurisprudence, y compris celle de la Cour de justice de l'Union européenne, retient les choix libres et créatifs du photographe : cadrage, angle de vue, lumière, mise en scène, moment de la prise de vue, retouche.
En pratique, la plupart des photos professionnelles et beaucoup de photos amateurs soignées remplissent ce critère. En cas de procès, c'est à vous d'expliquer les choix qui rendent votre photo originale : gardez une trace de votre démarche.
Droits moraux et droits patrimoniaux
Les droits moraux
Ils sont perpétuels et incessibles (article L121-1) : droit d'être crédité (paternité), droit au respect de l'œuvre (pas de recadrage dénaturant, de filtre ou de montage sans accord), droit de divulgation. Un site qui publie votre photo sans votre nom porte donc aussi atteinte à votre droit moral.
Les droits patrimoniaux
Ce sont les droits d'exploitation, que vous pouvez céder ou concéder contre rémunération : droit de reproduction et droit de représentation (article L122-1). Ils durent toute votre vie puis 70 ans après votre décès (article L123-1).
Ce qui est interdit sans votre accord
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur […] est illicite » (article L122-4). Cela couvre notamment la publication sur un site ou un réseau social, l'utilisation sur une fiche produit ou une publicité, l'impression sur un support vendu, et la modification de votre image.
Citer votre nom ou mettre un lien vers votre site ne remplace pas votre autorisation. Les exceptions de l'article L122-5 (courte citation, parodie, usage privé…) sont interprétées strictement et ne couvrent pas les usages commerciaux.
Les sanctions de la contrefaçon
- Au civil : dommages et intérêts qui tiennent compte de votre manque à gagner, du préjudice moral et des bénéfices réalisés par le contrefacteur, ou, sur demande, une somme forfaitaire supérieure au montant de la licence qui aurait été due (article L331-1-3).
- Au pénal : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (article L335-2).
Dans la grande majorité des cas, le litige se règle à l'amiable, par une mise en demeure ou une facture de régularisation.
Droit d’auteur et droit à l’image : ne pas confondre
Le droit d'auteur protège le photographe. Le droit à l'image protège la personne photographiée (article 9 du Code civil). Les deux peuvent se cumuler : une marque qui reprend votre portrait d'un modèle porte atteinte à votre droit d'auteur et au droit à l'image du modèle.
Cet article est une information générale et ne remplace pas le conseil d'un avocat.
Questions fréquentes
Faut-il mettre un © sur ses photos pour être protégé ?
Non. Le symbole © n’a aucune valeur constitutive en France : la protection existe dès la création. Il a seulement un effet dissuasif et informe sur l’auteur.
Une photo publiée sur Instagram est-elle libre de droits ?
Non. Publier une photo sur un réseau social ne la fait pas tomber dans le domaine public. Les conditions des réseaux leur accordent une licence d’utilisation, pas aux autres utilisateurs ni aux sites tiers.
Combien de temps dure le droit d’auteur d’une photo ?
Les droits patrimoniaux durent toute la vie de l’auteur puis 70 ans après sa mort. Les droits moraux sont perpétuels.
Créditer le photographe suffit-il pour utiliser sa photo ?
Non. Le crédit est obligatoire mais ne remplace pas l’autorisation de l’auteur, qui peut être gratuite ou payante.