Une entreprise utilise votre photo sans licence ? Plutôt que d’exiger seulement le retrait, vous pouvez lui proposer de régulariser en payant. Voici comment calculer un montant défendable, que le site acceptera plus facilement.
Le point de départ : le prix d’une licence
Le montant de base correspond à ce que vous auriez facturé si le site vous avait demandé l'autorisation avant de publier. Il dépend de quatre critères :
- Le support : site web, réseau social, impression, emballage, publicité.
- L'usage : éditorial (article, blog) ou commercial (fiche produit, page de vente, publicité), le second étant nettement plus cher.
- La durée : depuis quand l'image est en ligne, et pour combien de temps l'usage serait régularisé.
- La visibilité : taille de l'image, page d'accueil ou page secondaire, audience du site.
Appuyez-vous sur votre propre grille tarifaire ou sur les barèmes indicatifs publiés par les organisations professionnelles de photographes. Un tarif que vous appliquez réellement à vos clients est l'argument le plus solide.
Les majorations couramment appliquées
Un usage non autorisé n'est pas une vente comme les autres : le site n'a pas négocié, ne vous a pas crédité et vous oblige à faire des démarches. Il est donc courant d'appliquer une majoration au prix de la licence :
| Motif | Pratique courante |
|---|---|
| Absence d'autorisation préalable | Majoration du prix de licence, souvent du simple au double |
| Absence de crédit (atteinte au droit moral) | Majoration supplémentaire |
| Image recadrée ou modifiée sans accord | Majoration au titre du respect de l'œuvre |
| Frais de recherche et de constat | Ajoutés au montant, sur justificatif |
Restez raisonnable : un montant cohérent et expliqué est payé bien plus souvent qu'un chiffre spectaculaire. En cas de procès, le juge peut allouer une somme forfaitaire supérieure au montant de la licence qui aurait été due (article L331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Exemple de calcul
Une agence immobilière utilise votre photo de paysage en bandeau de sa page d'accueil depuis 8 mois, sans crédit. Votre tarif pour un usage web commercial d'un an est de 300 €.
Licence 1 an : 300 € · majoration pour absence d'autorisation (×2) : 600 € · absence de crédit : +100 € · constat : +50 €. Proposition : 750 € HT, image conservée avec crédit pendant un an.
Les chiffres ci-dessus sont un exemple de méthode, pas un barème : adaptez-les à vos tarifs réels et à l'usage constaté.
Facture de régularisation ou mise en demeure ?
Avec une entreprise de bonne foi, une facture de régularisation accompagnée d'un courrier courtois suffit souvent : elle présente l'usage constaté, la licence proposée et le délai de paiement. Elle laisse au site le choix : payer et garder l'image, ou la retirer.
Sans réponse, ou face à un refus, passez à la mise en demeure, qui rappelle la contrefaçon et fixe un délai avant action. Frolay Protect génère les deux à partir de vos tarifs et du dossier de preuve.
Conseils pour être payé
- Joignez toujours la preuve : capture datée, adresse de la page, image originale.
- Proposez une solution simple : un montant, un lien de paiement ou un RIB, un délai (15 jours).
- Indiquez ce que le paiement couvre : durée, support, crédit à ajouter.
- Gardez un ton factuel : vous proposez une régularisation, pas une menace.
- Envoyez à la bonne personne : le dirigeant ou le service juridique plutôt que l'adresse générique.
Questions fréquentes
Puis-je réclamer plus que le prix normal de la licence ?
Oui, il est courant de majorer le prix de licence pour tenir compte de l’absence d’autorisation, de l’absence de crédit et des frais engagés. En justice, le juge peut accorder une somme forfaitaire supérieure à la redevance qui aurait été due.
Dois-je facturer avec la TVA ?
Cela dépend de votre statut : un photographe en franchise en base de TVA facture hors taxe avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ; un photographe assujetti applique le taux en vigueur. Demandez conseil à votre comptable.
Que faire si le site retire l’image sans payer ?
Le retrait ne fait pas disparaître l’usage passé : vous pouvez toujours réclamer une indemnisation pour la période d’utilisation, preuve à l’appui. D’où l’importance de capturer les preuves avant tout contact.
Et si le site est à l’étranger ?
Le recouvrement est plus difficile. Visez souvent le retrait via un avis DMCA ou une notification à l’hébergeur, et réservez la demande de paiement aux entreprises identifiables.