Vous découvrez votre photo sur un site, une boutique ou un compte qui ne vous a jamais demandé l’autorisation. Bonne nouvelle : la loi française est de votre côté. Voici la méthode, dans l’ordre, pour transformer ce vol en retrait de l’image ou en licence payée.
Vérifiez que l’usage n’est vraiment pas autorisé
Avant toute démarche, assurez-vous que l'utilisation n'est pas couverte par une autorisation que vous auriez oubliée : un client à qui vous avez cédé des droits, une agence ou une banque d'images qui distribue vos photos, un concours dont le règlement prévoyait une diffusion, un partenaire presse.
Gardez aussi en tête les rares exceptions prévues par la loi (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle) : courte citation dans un but critique ou d'information, parodie, usage strictement privé. Une boutique en ligne, un site d'agence ou une publicité ne relèvent jamais de ces exceptions.
Faites l’inventaire de toutes les utilisations
Un site qui vole une photo en a rarement volé une seule, et une image volée circule souvent sur plusieurs sites. Avant d'écrire à qui que ce soit, cherchez toutes les copies : vous ne contacterez chaque site qu'une fois, avec un dossier complet.
- Lancez une recherche d'image inversée sur plusieurs moteurs (Google Lens, Bing, TinEye).
- Testez aussi vos photos voisines de la même série : elles sont souvent copiées ensemble.
- Notez pour chaque page l'adresse exacte, la date et le type d'usage (article, fiche produit, publicité, réseau social).
Frolay Protect automatise cette étape : vous importez vos photos, il interroge les moteurs, vérifie que l'image est bien présente sur chaque page et écarte vos propres sites et clients autorisés.
Capturez des preuves avant tout contact
C'est l'erreur la plus fréquente : écrire au site avant d'avoir gardé une trace. Dès réception de votre message, l'image peut disparaître, et avec elle votre moyen de pression pour obtenir une rémunération.
Conservez au minimum une capture d'écran pleine page avec l'adresse visible, une copie du code de la page, la date et l'heure, ainsi que la preuve que vous êtes l'auteur (fichier RAW, métadonnées, première publication). Notre guide pour prouver l'utilisation d'une photo détaille chaque élément.
Identifiez le bon interlocuteur
Selon le site, vous écrirez à des personnes différentes :
- L'éditeur du site : ses coordonnées figurent dans les mentions légales, obligatoires en France.
- L'hébergeur : si l'éditeur ne répond pas ou reste introuvable, l'hébergeur doit agir promptement une fois correctement notifié.
- La plateforme (Instagram, Facebook, Pinterest, Etsy, Amazon…) : chacune propose un formulaire de signalement pour atteinte au droit d'auteur.
Pour un site étranger, le registrar du nom de domaine et le contact « abus » de l'hébergeur sont souvent les plus réactifs. Frolay Protect les identifie automatiquement.
Choisissez votre objectif : retrait ou rémunération
Deux stratégies, parfois combinées :
| Objectif | Quand le choisir | Courrier adapté |
|---|---|---|
| Obtenir le retrait | Site personnel, usage peu commercial, site étranger difficile à faire payer | Demande de retrait, puis notification à l'hébergeur ou avis DMCA |
| Être rémunéré | Entreprise, boutique, agence, média, usage publicitaire | Facture de régularisation ou mise en demeure avec proposition de licence |
Beaucoup de photographes proposent d'abord une régularisation amiable : le site paie une licence a posteriori et peut garder l'image avec le bon crédit. C'est souvent plus rapide qu'un retrait obtenu de force. Pour fixer le montant, voyez notre guide combien facturer une photo utilisée sans autorisation.
Relancez, puis escaladez si nécessaire
Laissez un délai raisonnable (8 à 15 jours) puis relancez une fois. Sans réponse, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, puis notifiez l'hébergeur. Si l'enjeu est important, un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pourra engager une action en contrefaçon. Vous disposez en principe de cinq ans à compter du jour où vous avez découvert l'usage (article 2224 du Code civil).
À retenir : la reproduction d'une photo sans l'accord de son auteur est une contrefaçon (articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Les sanctions pénales vont jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, en plus des dommages et intérêts.
Questions fréquentes
Que faire en premier quand on découvre sa photo volée ?
Capturez des preuves avant de contacter qui que ce soit : capture d’écran pleine page avec l’adresse, date et heure, copie du code de la page. Le site peut retirer l’image dès votre premier message.
Est-ce que je peux demander de l’argent pour une photo volée ?
Oui. L’auteur peut réclamer des dommages et intérêts ou, à l’amiable, proposer une licence a posteriori. Le montant part généralement du prix d’une licence pour l’usage constaté, souvent majoré en l’absence d’autorisation et de crédit.
Faut-il avoir déposé sa photo pour agir ?
Non. En France, une photographie originale est protégée dès sa création, sans dépôt (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Il faut seulement pouvoir prouver que vous en êtes l’auteur.
Combien de temps ai-je pour agir ?
L’action civile se prescrit en principe par cinq ans à compter du jour où vous avez connu, ou auriez dû connaître, l’utilisation (article 2224 du Code civil).