Sans preuve, pas de réclamation. Un site peut retirer votre photo en quelques secondes et nier l’avoir utilisée. Voici comment constituer un dossier solide, du simple constat à la valeur judiciaire.
Deux preuves à réunir
- La preuve de l'utilisation : votre photo est (ou était) publiée sur telle page, à telle date.
- La preuve que vous êtes l'auteur : vous avez créé cette photo avant sa publication par le site.
Prouver l’utilisation
- Capture d'écran pleine page montrant la photo, l'adresse complète de la page et, si possible, la date et l'heure de votre ordinateur.
- Copie du code HTML de la page : elle prouve que l'image est intégrée à la page et donne son adresse.
- Téléchargement de l'image publiée par le site, pour la comparer à votre original.
- Informations techniques : adresse IP du serveur, hébergeur, titulaire du nom de domaine.
- Empreintes numériques (SHA-256) de chaque fichier : elles prouvent que les fichiers n'ont pas été modifiés depuis.
Frolay Protect réunit tout cela en un clic dans un dossier horodaté : capture d'écran (l'image repérée est encadrée en rouge), copie de la page, image trouvée, IP, registrar, contact abus, et un manifeste avec les empreintes de chaque fichier.
Prouver que vous êtes l’auteur
- Le fichier RAW ou les fichiers originaux en haute définition, que le site n'a pas.
- Les métadonnées EXIF et IPTC (date de prise de vue, appareil, nom de l'auteur).
- Les autres photos de la même série, prises juste avant ou après.
- La première publication datée : votre site, votre portfolio, un réseau social.
- Un dépôt ou un horodatage antérieur, si vous en avez fait un.
Capture personnelle ou constat de commissaire de justice ?
| Capture et dossier personnels | Constat de commissaire de justice | |
|---|---|---|
| Coût | Gratuit ou inclus dans votre outil | Généralement quelques centaines d'euros |
| Délai | Immédiat | Quelques jours |
| Valeur | Élément de preuve, discuté par l'adversaire | Fait foi jusqu'à preuve contraire |
| Usage idéal | Réclamation amiable, mise en demeure, notification | Procédure judiciaire, enjeu important |
En pratique, commencez par votre propre dossier, suffisant pour la grande majorité des réclamations amiables. Si le litige part au tribunal, faites réaliser un constat en ligne par un commissaire de justice (ex-huissier), qui suit une méthode technique précise (norme NF Z67-147).
Les erreurs à éviter
- Contacter le site avant d'avoir capturé les preuves.
- Une capture recadrée sur la photo, sans l'adresse ni le contexte de la page.
- Retoucher ou réenregistrer les fichiers de preuve : leur empreinte change et leur intégrité devient contestable.
- Oublier les autres pages du même site qui utilisent vos photos.
Votre dossier est prêt ? Passez à la mise en demeure ou à la facture de régularisation.
Questions fréquentes
Une capture d’écran est-elle une preuve valable ?
C’est un élément de preuve recevable, surtout pour une réclamation amiable, mais l’adversaire peut la contester. Plus elle est complète (adresse, date, code de la page, empreintes), plus elle est solide. Pour un procès, un constat de commissaire de justice est préférable.
À quoi sert l’empreinte SHA-256 ?
C’est une signature mathématique unique d’un fichier : la moindre modification la change. Elle permet de démontrer que la capture et la copie de la page n’ont pas été modifiées depuis leur création.
Combien coûte un constat de commissaire de justice ?
Le prix est libre et varie selon la complexité du constat ; comptez généralement quelques centaines d’euros pour un constat internet simple.
Que faire si le site a déjà retiré la photo ?
Cherchez des copies archivées (Wayback Machine d’archive.org, cache des moteurs) et rassemblez toute trace : e-mails, captures antérieures, témoignages. D’où l’intérêt de capturer dès la découverte.