Votre priorité est que l’image disparaisse ? Il existe une procédure graduée, de l’éditeur du site jusqu’à son hébergeur. Elle fonctionne aussi pour les sites étrangers et les réseaux sociaux.
Étape 1 : écrire à l’éditeur du site
Les coordonnées de l'éditeur figurent dans les mentions légales (obligatoires pour un site professionnel en France) ou la page contact. Envoyez une demande claire : l'adresse de la page, la photo concernée, la preuve que vous en êtes l'auteur et un délai court (quelques jours). Pensez à capturer vos preuves avant.
Étape 2 : notifier l’hébergeur
Si l'éditeur ne répond pas ou est introuvable, adressez-vous à l'hébergeur. Il doit retirer promptement un contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance. En Europe, le règlement sur les services numériques (DSA, article 16) impose aux hébergeurs un mécanisme de notification : votre signalement doit contenir :
- une explication des raisons pour lesquelles le contenu est illicite (atteinte à votre droit d'auteur) ;
- l'adresse URL exacte du contenu ;
- vos nom et adresse e-mail ;
- une déclaration confirmant que vous êtes de bonne foi et que les informations sont exactes.
Pour trouver l'hébergeur, regardez les mentions légales ou utilisez un outil de recherche WHOIS ou RDAP. Frolay Protect identifie automatiquement le registrar, l'hébergeur et l'adresse de contact « abus ».
Sites étrangers : l’avis DMCA
Pour un site hébergé aux États-Unis, ou chez un prestataire américain (Cloudflare, Amazon Web Services, Google, Shopify…), l'avis DMCA (Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512) est très efficace : l'hébergeur doit retirer rapidement le contenu signalé pour conserver sa protection juridique. L'avis se rédige en anglais et contient vos coordonnées, l'œuvre concernée, l'URL litigieuse, une déclaration de bonne foi et une déclaration sous peine de parjure.
Réseaux sociaux et places de marché
| Plateforme | Où signaler |
|---|---|
| Instagram, Facebook | Formulaire « Signaler une violation des droits d'auteur » du centre d'aide Meta |
| Formulaire de signalement de violation des droits d'auteur | |
| Google (résultats de recherche, Images) | Formulaire de demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur |
| Etsy, Amazon, Vinted | Programmes ou formulaires de signalement de propriété intellectuelle |
Ces formulaires demandent les mêmes informations qu'un avis DMCA. Gardez une copie de chaque signalement et de l'accusé de réception.
Faire disparaître l’image de Google
Une fois l'image retirée du site, elle peut rester quelques semaines dans Google Images. Utilisez l'outil de suppression de contenu obsolète de Google pour accélérer la mise à jour. Si l'image reste en ligne malgré vos démarches, le formulaire de Google pour atteinte au droit d'auteur permet de la retirer des résultats.
Le retrait n'empêche pas de demander une indemnisation pour l'usage passé : voyez combien facturer une photo utilisée sans autorisation.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour faire retirer une photo ?
Souvent quelques jours quand l’éditeur ou la plateforme réagit. Une notification complète à l’hébergeur ou un avis DMCA aboutit généralement en une à deux semaines.
Comment trouver l’hébergeur d’un site ?
Consultez les mentions légales, ou faites une recherche WHOIS ou RDAP sur le nom de domaine et l’adresse IP. Frolay Protect l’identifie automatiquement dans chaque dossier de preuve.
Un avis DMCA fonctionne-t-il pour un site français ?
Le DMCA est une loi américaine : il est efficace pour les sites hébergés aux États-Unis. Pour un hébergeur européen, utilisez la notification prévue par le DSA.
Puis-je demander de l’argent après le retrait ?
Oui, l’usage passé reste une contrefaçon et peut être indemnisé, à condition d’en avoir conservé la preuve.